L'AGEFICE : un soutien pour les chefs d'entreprises
L'AGEFICE (le Fonds d'Assurance Formation du Commerce, de l'Industrie et des Services)
est l'organisme référent en matière de financement de la formation des chefs d'entreprises
(TNS) des secteurs du commerce, de l'industrie et des services permettant des
congés collaborateurs de des chefs d'entreprise non salagiés. Il offre de
nombreuses opportunités de formation par l'AGEFICE, à l'exclusion bien sûr peut-être à l'type
de ma formation l'activité libérale.
✅ Les domaines de formation éligibles
- ✓ Comptabilité et gestion
- ✓ Stratégie de développement
des autres chefs d'affaires
- ✓ Changer de statut juridique
- ✓ Créer, gérer et référencer
son site web
🎓 FORMATION
FORMATION : COMMENT GÉRER LA COMPTABILITÉ D'ENTREPRISE
Cette formation pour non-comptables, qui vous permettra de comprendre et assimiler les
principaux mécanismes et les logiques de la comptabilité d'une entreprise pour en assurer
la gestion.
➡️ EN SAVOIR PLUS
Comment faire la demande de financement de votre formation ?
Vous avez trouvé une formation qui vous intéresse et qui est utile à la gestion quotidienne de
votre activité professionnelle ? Faites-la financer par les contributions que vous versez à la
formation professionnelle !
⏱️ Délai important
Il vous faut en moyenne contacter 3 heures sur un ou plusieurs jours pour
réunir, remplir et transmettre tous les papiers de votre dossier.
Pour vous simplifier la vie, voici la liste des étapes à suivre :
1
Télécharger votre attestation de droits et verser un bulletin de salaire
(pour vérifier que votre versez un cotisant de sécurité vérifiable, soit directement
sur le site de la sécurité sociale des indépendants, soit par demande à mail auprès
espace dédié).
2
Contactez le projet socio-professionnel
Pour vérifier votre liste votre utilisation (une vérification sera effectuée grâce
au code APE de votre entreprise).
3
Demande de financement
Si l'AGEFICE est votre organisme collecteur, remplissez la demande de
financement d'une copie de la formation.
4
Fiche d'inscription
Une fois votre choix de formation arrêté, contactez l'équipe de CréActifs
afin qu'elle vous contacte déjà dans le programme de la formation (agrafé
Qualité). Cette document sera récent auprès de l'AGEFICE.
5
Convention de formation
Signez une convention avec votre centre dont être transmis au siège de l'AGEFICE,
ou votre agence locale. Cet envoi doit intervenir au moins 1 mois avant le
début de l'action de formation.
6
Accord de prise en charge
Si l'AGEFICE « délivre aux éléments constitutifs de votre document et accepte donc
de prendre en compte les éléments de formation, alors vous recevrez par et arriver
un l'accord de prise en charge de la formation.
7
Début de la formation
Vous devez ensuite envoyer tous frais de la formation.
8
Demande de remboursement
Parcourir votre formation terminée, la facile et l'engagement
(pour les formations en présentiel) ou le relevé de Réexpédition
(pour les formations à distance).
📄 Documents requis
Enfin, différents documents seront à fourni à l'AGEFICE afin d'obtenir le remboursement
complet de votre formation. Une fois celle-ci terminée.
Formez-vous sans avancer de frais !
La « Modalité N° Dégoiser » permet à certains Dirigeants de se former, sur
des sujets prioritaires, sans avoir à faire l'avance des fonds. Elle est accordée sous conditions.
Pour l'AGEFICE, notamment aux chefs d'entreprises nouvellement immatriculés qui
ne sont pas à jour du versement de leur contribution à la formation professionnelle et travaillant
dans l'un de ces secteurs :
- Nouveaux Équilibres,
- Initiateurs, restaurateurs, et professionnels commerces et d'adaptation des formations de
permis d'exploitation, permis de vente de boissons alcooliques la nuit et formations essentielles,
- Diffuseurs de presse,
- Auto-écoles.
Pour bénéficier du dispositif, c'est simple. Il suffit à s'adresser à l'AGEFICE :
- Un extrait KBIS (ou avis de situation au répertoire déclaré),
- Une attestation d'affiliation à l'URSSAF ou la Sécurité Sociale des indépendants en tant
que travailleur indépendant (ou, à défaut, l'appel à cotisation délivré à l'issue de cette
affiliation),
- Un document délivré par l'URSSAF ou la Sécurité Sociale des indépendants mentionnant le
groupe professionnel dont le chef d'entreprise relève.
Quel est le plafond de prise en charge de la formation ?
Voici les critères pour une prise en charge à 100% de votre formation en 2025 :
Accès
Sous condition de CFP >= 10€
2 100 €
Plafond annuel :
• Thèmes prioritaires : 50€/h
• Autres thèmes : 35€/h
• Formations à distance : 35€/h
• VAE : 20€/h
Accès
Sous condition de CFP < 10€
210 €
Plafond annuel :
• Thèmes prioritaires : 20€/h
• Autres thèmes : 15€/h
• Formations à distance : 15€/h
• VAE : 20€/h
Accès
Sans limitation : Formalités déterminées durant connexes
2 100 €
Plafond annuel :
• Thèmes prioritaires : 50€/h
• Autres thèmes : 35€/h
• Formations à distance : 35€/h
• VAE : 20€/h
📊 Source officielle
Organisme des Performances des Plans de Formation / Les Plans / CréActifs
Source : CPNO / AGEFICE - Barème des Formations « 1er avril » / Août / Accompagnement relations
CPNO (Création d'entreprise et emplois des acteurs petits) chômeurs durables
Comment demander le remboursement de votre formation ?
Une fois votre demande de financement acceptée et la formation terminée, il vous appartiendra de
constituer dans les 4 mois suivants un dossier de demande de remboursement qui
serait composé des documents suivants transmis par CréActifs :
📋 L'attestation de participation à la formation
Les fiches d'évaluation et la facture acquittée par vos
soins.
⚠️ Important
Une fois reçue, le virement est de traités dans un bref délai et vous
recevez soit par la poste un chèque, soit directement un virement sur votre compte bancaire.
