Votre activité : régime, registre, réglementation

Décrivez votre activité

Saisissez au moins trois lettres. Les résultats s'affichent au fur et à mesure.

Activité retenue

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Ces informations proviennent de la nomenclature officielle utilisée par le guichet unique. Elles décrivent le rattachement de l'activité, pas votre situation personnelle — un même métier peut relever d'un autre régime selon la façon dont vous l'exercez.

Cette activité est-elle réglementée ?

Trois référentiels sont interrogés séparément. Quand ils divergent, c'est le plus exigeant qui doit vous guider.

La suite

Vous savez ce que vous allez déclarer. Reste à le déposer.

Le parcours d'immatriculation reprend cette activité, la croise avec la forme juridique que vous choisirez et votre situation, et vous rend la liste exacte des pièces à réunir — avec, pour chacune, ce qui la fait accepter ou rejeter.

Voir mon parcours d'immatriculation Imprimer cette fiche

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Un outil d'orientation, pas une décision administrative.

Ces référentiels sont ceux qu'utilisent l'INPI, les chambres de métiers et BPI France, mais ils évoluent et leur lecture dépend de la manière dont vous décrivez votre activité. Seul le guichet unique tranche, et une activité peut être réglementée sans figurer dans ces listes. En cas de doute sur un métier qui touche à la santé, à la sécurité, à l'alimentaire ou au bâtiment, faites confirmer avant d'engager des frais. Le module 9 du parcours RS7004 traite ces démarches →