Que voulez-vous déclarer ?
L'activité détermine le registre, la caisse, le régime fiscal — et surtout si un diplôme est exigé. C'est la première case du formulaire du guichet unique, et celle qui commande toutes les autres.
Sous quelle forme ?
Ce choix engage votre fiscalité, votre protection sociale et vos possibilités de faire entrer un associé — pour des années. Si vous hésitez encore, l'outil vous montrera quand même ce que chaque forme implique en pièces à produire.
Votre situation.
Chaque case cochée ajoute ou retire des pièces. Ne cochez que ce qui est vrai : une pièce oubliée fait revenir le dossier, une pièce inutile le fait traîner.
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Dans quel ordre.
L'ordre n'est pas décoratif : les statuts se signent après le dépôt des fonds, parce qu'ils en portent la mention.
Les pièces à réunir.
Cochez au fur et à mesure. La page est imprimable : c'est la liste que vous emporterez.
Liste indicative — le guichet unique tranche.
Cette liste reprend les pièces attendues par le guichet unique de l'INPI pour une création. Selon votre activité, votre situation et le greffe compétent, des pièces complémentaires peuvent être demandées. Le dépôt se fait sur formalites.entreprises.gouv.fr, et nulle part ailleurs : méfiez-vous des sites payants qui imitent le guichet officiel. ExpertMalin ne dépose pas votre formalité et n'accède pas à votre compte.